J.O. 78 du 1 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607181V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCI Stenabat, dont le siège social est situé lieudit Pozzaccio, 20138 Coti-Chiavari.
Cette installation, d'une capacité de production de 9,02 kW photovoltaïques, est localisée zone industrielle de Baleone, 20167 Sarrola-Carcopino.